Le lexique du viager

Bouquet, crédirentier, décote d'occupation… Le viager a son propre vocabulaire. Voici les principaux termes, expliqués simplement, pour vous aider à comprendre une étude ou un projet d'acte.

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A

Acquéreur

Personne qui achète le bien en viager. Elle verse le bouquet à la signature, puis la rente au vendeur. On l'appelle aussi le débirentier.

Aléa

Incertitude sur la durée de versement de la rente, qui dépend de la durée de vie du vendeur. L'aléa est une condition de validité du viager : sans lui, la vente pourrait être remise en cause.

B

Bouquet

Capital versé par l'acquéreur au vendeur le jour de la signature chez le notaire. Son montant est librement fixé entre les parties. Plus il est élevé, plus la rente est faible, et inversement. En savoir plus

C

Clause pénale

Clause du contrat qui prévoit qu'en cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, le vendeur conserve le bouquet et les rentes déjà perçues, à titre de dédommagement.

Clause résolutoire

Clause qui permet au vendeur de faire annuler la vente si l'acquéreur ne paie pas la rente. Le vendeur récupère alors son bien. Elle figure dans tous les actes de viager bien rédigés. En savoir plus

Crédirentier

Le vendeur, c'est-à-dire la personne qui reçoit la rente viagère.

D

Débirentier

L'acquéreur, c'est-à-dire la personne qui doit verser la rente viagère.

Décote d'occupation

Réduction appliquée à la valeur du bien en viager occupé, parce que le vendeur continue d'y vivre. Elle dépend surtout de l'âge du vendeur et de son espérance de vie.

Droit d'usage et d'habitation (DUH)

Droit que le vendeur se réserve en viager occupé : il peut habiter le logement jusqu'à la fin de sa vie. Ce droit est personnel : il ne permet pas de louer le bien.

E

Espérance de vie

Durée de vie moyenne restante à un âge donné, issue des tables statistiques. Elle sert à calculer la décote d'occupation et la rente.

H

Hypothèque légale du vendeur

Garantie inscrite au profit du vendeur sur le bien vendu (anciennement appelée privilège du vendeur). Elle lui donne une priorité sur le bien si l'acquéreur ne paie pas. En savoir plus

I

Indexation

Mécanisme qui revalorise la rente chaque année, le plus souvent selon l'indice des prix à la consommation publié par l'Insee, pour préserver le pouvoir d'achat du vendeur.

M

Majoration de rente

Augmentation de la rente prévue au contrat lorsque le vendeur quitte définitivement son logement, par exemple pour une maison de retraite. L'acquéreur récupère alors l'usage du bien. En savoir plus

N

Notaire

Officier public qui rédige et authentifie l'acte de vente en viager. Il vérifie la situation des parties, conseille chacune d'elles et inscrit les garanties du vendeur.

Nue-propriété

Propriété d'un bien sans le droit de l'utiliser ni d'en percevoir les revenus. En vendant la nue-propriété, le vendeur garde l'usufruit et reçoit un capital immédiat, sans rente. En savoir plus

P

Prêt viager hypothécaire

Prêt garanti par une hypothèque sur le logement, remboursé en une fois au décès de l'emprunteur ou lors de la vente du bien. L'emprunteur reste propriétaire. En savoir plus

R

Rente réversible

Rente qui continue d'être versée intégralement au conjoint survivant après le décès du premier vendeur. On parle aussi de vente « sur deux têtes ».

Rente viagère

Somme versée chaque mois par l'acquéreur au vendeur, jusqu'au décès de celui-ci. Elle est indexée et, pour un couple, généralement réversible.

T

Tables de mortalité

Tables statistiques qui donnent l'espérance de vie selon l'âge et le sexe. Elles servent de base au calcul de la décote et de la rente.

U

Usufruit

Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, par exemple en le louant. L'usufruit est plus large que le droit d'usage et d'habitation.

V

Valeur occupée

Valeur du bien après application de la décote d'occupation. C'est sur cette base que l'on répartit le bouquet et la rente en viager occupé.

Valeur vénale

Prix auquel le bien pourrait se vendre librement sur le marché, comme pour une vente classique. C'est le point de départ de toute étude de viager.

Vente à terme

Vente dont le prix est payé en mensualités sur une durée fixe, connue à l'avance. En cas de décès du vendeur, les mensualités restantes sont versées à ses héritiers. En savoir plus

Viager libre

Viager dans lequel l'acquéreur dispose du logement dès la vente. Le bouquet et la rente sont plus élevés qu'en viager occupé, car il n'y a pas de décote d'occupation. En savoir plus

Viager occupé

Forme la plus courante de viager : le vendeur continue d'habiter son logement jusqu'à la fin de sa vie, tout en percevant un bouquet puis une rente. En savoir plus

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